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Archives actualité - Mars 2006


Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté du 28 février 2006 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes - Journal Officiel du 4 mars 2006
Extrait du Journal Officiel du 4 mars 2006, texte 38 sur 123
  • Article 1er : Rationalisation des interventions à domicile
  • Article 2 : suppression des plafonds d'efficience et nouvelles mesures de suivi individuel
  • Article 3 : Suivi de la régulation médicalisée de l'activité individuelle
  • Article 4 : La détermination des règles de hiérarchisation des actes de masso-kinésithérapie
  • Article 5 : Conditions et montant de l'aide pérenne à la télétransmission
  • Article 6 : Les lettres-clés dans les DOM
  • Article 7 : Avantages sociaux
Texte 38 : JO_04-03-06_avenant_Kiné_IFD.pdf - PDF 201ko

Archives

JO du 26 décembre 2007 - Avenant n°11 de la convention nationale des orthophonistes

Janvier 2008

Décrêts, arrêtés, circulaires - masseurs-kinésithérapeutes - 10 mai 2007

Mai 2007

Décrêts, arrêtés, circulaires - infirmières - 14 avril 2007

Mai 2007

Création d'un ordre infirmier - 21 décembre 2006

Janvier 2007

Décrêts, arrêtés, circulaires - Orthophonistes - 22 décembre 2006

Janvier 2007

Avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Juin 2006

Décrêts, arrêtés, circulaires - médecins - 16 mai 2006

Mai 2006

Décrêts, arrêtés, circulaires - masseurs-kinésithérapeutes - 16 mai 2006

Mai 2006

Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes

Avril 2006

Avenant n° 12 à la convention nationale des médecins libéraux

Avril 2006

Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Février 2006
11 article(s)
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