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Avenant n° 12 à la convention nationale des médecins libéraux
à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
Augmentation de plusieurs lettres clés médecin en généraliste et spécialiste [date de prise en compte au 31/03/06]
ARTICLE 4.1 La majoration de coordination, définie aux articles 1.2.2 et 7.2 de la convention nationale, est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur de 1€, ce qui la porte : - pour le médecin généraliste correspondant (MCG), à 3€ - pour le médecin spécialiste correspondant (MCS), à 3€ - pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue correspondant (MCS), à 4€ Le montant de la MPC applicable pour les patients de moins de 16 ans ("MPJ") est revalorisé au 31 mars 2006 à hauteur de 1€ ce qui le porte : - pour le médecin spécialiste à 5€ - pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue à 6,70€ ARTICLE 4.2 La majoration nourisson des pédiatres (MNP) définie à l'article 7.7 de la convention nationale est revalorisée au 31 mars 2006 à hauteur de 1€ ce qui la porte à 3€.
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Idéa, éditeur de Topaze
JO du 26 décembre 2007 - Avenant n°11 de la convention nationale des orthophonistes |
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