Décision du 27 avril 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Application dès le 17 mai 2006
Extrait :
L’article 4 (Rééducation des conséquences d’affections neurologiques et musculaires) est modifié comme suit :
Rééducation des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires :
– atteintes localisées à un membre ou à la face | 8 |
– atteintes intéressant plusieurs membres | 10 |
Rééducation de l’hémiplégie | 9 |
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie | 11 |
Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination...) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie :
– localisation des déficiences à un membre et sa racine | 8 |
– localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face | 10 |
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s’appliquent pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie | 11 |
Rééducation des malades atteints d’encéphalopathie infantile | 11 |
L’article 8 (Rééducation des conséquences des affections périnéosphinctériennes) est modifié comme suit :
Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback | 8 |
Texte 34 sur 98 : JO113 16/05/2006 (infos profession kinésithérapeutes p9/9) - PDF 198ko
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Idéa, éditeur de Topaze
JO du 26 décembre 2007 - Avenant n°11 de la convention nationale des orthophonistes