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Archives actualité - Juin 2006

Avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Parution au Journal Officiel n°132 du 9 juin 2006 page 8747 - texte n°19

Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers.

Ce texte aborde les points suivants :

Article 1er : conditions et montant de l'aide pérenne
Article 2 : la détermination des règles de hiérarchisation des actes infirmiers et installation de la commission
Article 3 : avantages sociaux

Texte n°19 : Consulter la version PDF de l'Avenant n°7 - PDF 106ko

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