Arrêté du 14 novembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
L'Article 1er modifie le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005, comme suit pour les orthophonistes
22 décembre 2006 - Journal Officiel - texte 70 sur 177