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Archives actualité - Mai 2007


Décrêts, arrêtés, circulaires - masseurs-kinésithérapeutes - 10 mai 2007
Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs - kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie

VALORISATION DE L’ACTIVITÉ DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX

LIBELLE DE L'ACTE (selon nomenclature)

COEFFICIENT

Actuel

Nouveau

Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur l’ensemble du membre ou sur un segment de membre)

7

7,5

Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

9

9,5

Rééducation et réadaptation après amputation de tout ou partie d’un membre, y compris l’adaptation à l’appareillage :
- amputation de tout ou partie d’un membre
- amputation de tout ou partie de plusieurs membres


7
9


7,5
9,5

Les cotations afférentes aux quatre actes ci-dessus comprennent l’éventuelle rééducation des ceintures.

Rééducation du rachis et/ou des ceintures, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur)


7


7,5

Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis


7


7,5



Texte 245 sur 413 : Journal Officiel du 16/05/2007 - PDF 302ko

Archives

JO du 26 décembre 2007 - Avenant n°11 de la convention nationale des orthophonistes

Janvier 2008

Décrêts, arrêtés, circulaires - infirmières - 14 avril 2007

Mai 2007

Création d'un ordre infirmier - 21 décembre 2006

Janvier 2007

Décrêts, arrêtés, circulaires - Orthophonistes - 22 décembre 2006

Janvier 2007

Avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Juin 2006

Décrêts, arrêtés, circulaires - médecins - 16 mai 2006

Mai 2006

Décrêts, arrêtés, circulaires - masseurs-kinésithérapeutes - 16 mai 2006

Mai 2006

Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes

Avril 2006

Avenant n° 12 à la convention nationale des médecins libéraux

Avril 2006

Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Mars 2006

Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Février 2006
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