Comment communiquer en tant que kiné libéral ?

Professionnel de santé, le kiné libéral doit aussi pouvoir communiquer à destination de sa patientèle, mais aussi des autres soignants. Jusqu’en décembre 2020, la communication publicitaire pour les kinés libéraux était strictement interdite. Depuis, les règles se sont assouplies, même si certains estiment que la libéralisation n’est pas assez importante.

 

Les professions de santé, l’art de communiquer dans le respect de l’éthique et de la déontologie

 

Pendant très longtemps, la communication des professionnels de santé a été très encadrée et contrôlée tant pour des questions déontologiques que pour ce qui concernait la santé publique. Chaque situation faisait l’objet de recommandation, de l’installation du kiné libéral à l’information susceptible d’être délivrée aux patients.

Les  6 professions de santé (Masseurs kinésithérapeutes, Infirmières, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pédicures podologues) se retrouvaient particulièrement ciblées par des règles, qu’ils  jugeaient trop contraignantes et surtout non adaptées à notre époque.

 

Entre le code de déontologie de chacune de ces professions et le Code de la santé publique, applicable par toutes et tous, la communication était un domaine quasiment inaccessible, ou tout du moins sous des formes très limitées. Au-delà de la confidentialité et de l’anonymat, caractéristique de la communication des soignants, les kinés libéraux devaient en outre respecter l’impératif rappelé par tous les textes en vigueur : « la santé ne doit pas être exercé comme un commerce ».

 

Pourtant, la société a été profondément transformée, notamment par la transformation digitale. Les nouveaux moyens de communication – Internet, les réseaux sociaux, …- et l’émergence de la e-santé exigeaient une adaptation de cette réglementation. En effet, cette digitalisation de notre société a libéré la parole scientifique et médicale. Les kinés libéraux comme bien d’autres professionnels regrettaient de ne pouvoir communiquer plus librement, alors que d’autres, bien que non formés, pouvaient s’adresser au plus grand nombre sur des sujets médicaux.

En outre, de nouveaux outils ont fait leur apparition, comme les plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Comme tous les autres soignants souhaitant s’appuyer sur ces dernières, les kinés libéraux se retrouvaient alors contraints de se faire connaître tout en étant encadrés par une législation d’un autre temps. Le phénomène n’était pas exclusivement réservée à la France, puisque c’est sous la pression européenne, le gouvernement a du se mettre en conformité avec cette nouvelle réalité. Ainsi, 6 décrets (pour les 6 professions de santé) ont été signés le 24 décembre 2020, mettant fin à l’interdiction absolue de communiquer à des fins « promotionnelles ».

 

 La publicité, une communication accessible au kiné libéral sous certaines conditions

 

Jusqu’à cette date, les professionnels de santé ne pouvaient, sous quelle que forme que ce soit, promouvoir leur exercice à titre individuel. En d’autres termes, ils ne pouvaient pas faire de publicité, puisque celle-ci était jugée antinomique avec l’éthique médicale (et à fortiori avec la déontologie de chaque profession concernée). Pour la Cour de Justice européenne, cette interdiction faite à un ensemble de professionnels était une violation du droit européen, un argument qui a conduit à l’officialisation de ces arrêts.

La publicité est donc aujourd’hui autorisée, mais elle doit respecter les règles déontologiques de chaque profession. Ainsi, les kinés libéraux peuvent donc envisager une « publicité mesurée, compatible avec la libre concurrence, les impératifs de santé publique et de confraternité. » Par nature, ces limites restent subjectives et difficilement définissables. Cependant, les kinés ne peuvent se lancer dans des communications comparatives (avec leurs confrères et consœurs), ni même vanter une approche thérapeutique par rapport à une autre à moins de s’appuyer sur des données scientifiques incontestables.

De la même manière, ces arrêts ont facilité la communication de ces mêmes professionnels sur les réseaux sociaux et plus généralement sur internet. Parce que les limites posées peuvent encore poser question, l’Ordre national des masseurs kinésithérapeutes met à jour régulièrement les conseils pour respecter ces nouvelles orientations de la communication des kinés.

 

 Des professionnels de santé avant d’être des professionnels libéraux

 

Bien que moins contraignantes, ces règles encadrant la communication des kinés libéraux. Elles restent fidèles à un principe fondamental de la santé publique en France. Il est toujours interdit d’exercer toute activité de santé comme un commerce.

Certes, les cabinets de kinésithérapie peuvent communiquer plus aisément à destination des patientes et des patients, notamment pour les aider à choisir leur praticien. Le masseur – kinésithérapeute peut donc, sur des documents physiques ou en ligne, communiquer sur ses compétences et / ou ses pratiques (dans le respect du code de déontologie). En revanche, il lui est toujours interdit de se comparer avec d’autres professionnels de santé et/ou de recueillir des témoignages de patient. Les textes posent les fondements de ce principe en rappelant que la communication doit être loyale et sincère.

 

Une communication moins encadrée mais toujours dans le respect de la déontologie et de l’éthique  

 

Ces nouvelles règles assouplissent la possibilité pour un professionnel libéral de santé de créer son propre site Internet. Ce dernier devra être conforme aux règles édictées ci-dessus.

Dans tous les cas, la communication du kiné libéral se doit enfin de respecter un autre fondement de l’éthique médicale à savoir la confidentialité et l’anonymat. Aucune donnée issue de sa patientèle ne pourra être divulguée et encore moins exploitée à des fins de communication.