En tant que professionnels de santé, il nest pas facile de se faire payer les soins donnés. Certains patients ne peuvent honorer leur facture parce qu’ils rencontrent des difficultés financières ou tout simplement parce qu’ils sont de mauvaise foi. Parfois les impayés peuvent concerner les mutuelles et/ou les complémentaires santés qui prennent leur temps avant de procéder aux remboursements. Les règles sur le tiers payant ne sont pas toujours bien expliquées. Il nest donc pas facile de s’en sortir. Faisons le point sur le tiers payant, le paiement retardé et les moyens pour se faire rembourser les arriérés.
Le tiers payant
Si vous voulez vous faire rembourser par les mutuelles des patients, il est important de ne pas oublier d’adhérer à ces dernières. Vous pouvez effectuer cette démarche auprès d’institutions qui vous permettront de vous enregistrer une seule fois auprès de plusieurs mutuelles.
Sinon, vous devrez procéder à votre inscription auprès de chacune d’elle.
Le tiers payant s’applique automatiquement à trois types de patients :
- Les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire
- Les patients bénéficiaires de l’AME
- Les patients victimes d’un accident du travail
Le tiers payant nest pas une obligation pour les autres patients. Cependant, d’après la CPAM, vous pouvez si vous le souhaitez, mettre en place le tiers payant pour des patients en situation précaire. Les patients en ALD peuvent également bénéficier du tiers payant, mais ce nest pas impératif. Ils sont remboursés à 100 %, mais ne sont pas exempts du paiement des soins.
Quoi qu’il en soit, peu importe la situation, sur la feuille de soins, noubliez surtout pas de cocher les cases « l’assuré na pas payé la part obligatoire » et « le patient na pas payé la part complémentaire ».
Retarder les paiements pour les patients en difficulté
Pour les patients qui rencontrent des difficultés financières, vous pouvez retarder le paiement.
Demandez à votre patient un paiement par chèque en lui demandant de vous indiquer la date à laquelle vous pouvez les encaisser. Pour des versements partiels, pensez à établir une facture avec le montant payé et le soin donné.
Le remboursement des arriérés
En cas de non-paiement, trois cas peuvent se présenter : soit cest le patient qui na pas payé, soit cest la mutuelle, ou plus rarement la CPAM.
Si l’impayé concerne une mutuelle ou la CPAM, il vous suffit d’envoyer un courrier indiquant le nom de l’assuré ou du bénéficiaire, si les deux sont différents, la référence de la facture, ainsi qu’une copie de la feuille de soin.
Si l’impayé concerne le patient, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans cette lettre, vous devrez indiquer :
- La date à laquelle vous écrivez
- Les coordonnées du patient
- Un rappel de la situation
- Une demande de paiement
- Un délai pour résoudre le problème
- Vos coordonnées
- Votre signature
- La formulation « mise en demeure »
Avoir recours à une société de recouvrement coûte cher, alors si votre lettre reste sans réponse, rencontrez un juge de proximité pour régler l’affaire à l’amiable.
Avez-vous rencontré des problèmes d’impayés ? Des litiges avec une mutuelle ? Un patient ? Comment avez-vous réussi à résoudre le problème ? Nhésitez pas à faire part de votre expérience et de vos conseils !
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