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Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : rôle, missions et inscription

Sommaire

    L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) est l’organisme officiel de droit privé chargé de réguler la profession en France. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, il remplit trois missions définies par l’article L.4121-2 du Code de la santé publique : réguler l’accès à la profession, représenter les kinésithérapeutes auprès des pouvoirs publics, et exercer un pouvoir disciplinaire. Au 1er janvier 2024, il comptait 105 658 masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre, soit une progression de 4 % en un an. (Source : Rapport démographique CNOMK 2024)

    Quel est le rôle concret de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ?

    L’Ordre remplit trois grandes missions définies par l’article L.4121-2 du Code de la santé publique.

    Réguler l’accès à la profession

    L’Ordre tient le Tableau de l’Ordre, registre officiel de tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer sur le territoire français. Sans inscription à ce tableau, l’exercice est illégal. Au 1er janvier 2024, on comptait 105 658 kinésithérapeutes inscrits, avec environ 109 000 professionnels engagés fin 2024. (Source : Rapport démographique CNOMK 2024)

    Représenter la profession auprès des pouvoirs publics

    Le CNOMK est l’interlocuteur privilégié du ministère de la Santé, de l’Assurance Maladie et du Parlement. Il oeuvre à la reconnaissance des kinésithérapeutes dans le système de santé, à l’élargissement de leurs compétences et participe à l’élaboration des textes réglementaires encadrant la profession.

    Exercer un pouvoir disciplinaire

    L’Ordre dispose d’un pouvoir juridictionnel : il peut sanctionner tout manquement déontologique. Chaque conseil régional dispose d’une chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat administratif. En cas d’appel, une chambre disciplinaire nationale statue.

    Comment est organisé l’Ordre des kinésithérapeutes en France ?

    L’Ordre s’appuie sur une structure territoriale à trois échelons :

    Niveau Instance Missions principales
    National CNOMK (Conseil National) Coordination nationale, élaboration du Code de déontologie, représentation auprès des ministères
    Régional CROMK (Conseil Régional) Traitement des plaintes disciplinaires, contrôle de la formation continue
    Départemental CDOMK (Conseil Départemental) Inscriptions au tableau, conseil quotidien aux kinésithérapeutes, analyse des contrats, règlement des litiges

     

    Que dit le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ?

    L’Ordre a élaboré et maintient le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, paru au Journal Officiel en 2008 et révisé par le décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020. Ce code définit les grands principes de l’exercice : secret professionnel, indépendance, qualité des soins, confraternité, et encadrement de la communication. Il s’impose à tous les kinésithérapeutes inscrits au tableau, quel que soit leur mode d’exercice.

    L’inscription à l’Ordre est-elle obligatoire pour les kinésithérapeutes ?

    Oui, sans exception. L’inscription au tableau de l’Ordre est une obligation légale définie par les articles L.4112-5 et L.4321-10 du Code de la santé publique. Elle est indispensable avant toute prise de poste, y compris en salariat. Pour un kiné libéral, elle conditionne également le conventionnement avec l’Assurance Maladie. Sans inscription préalable, il est impossible d’exercer légalement en France.

    Comment s’inscrire à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ?

    L’inscription s’effectue auprès du conseil départemental de votre lieu d’exercice, en suivant ces étapes : 

    1.   Créer un compte en ligne sur ordremk.fr ou via l’application Mon portail Kiné.
    2.   Constituer le dossier : diplôme d’État, pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, contrat ou attestation d’embauche.
    3.   Régler la cotisation ordinale (voir tableau ci-dessous).
    4.   Attendre la validation : le conseil départemental dispose d’un délai légal de 3 mois maximum pour statuer.
    5.   Compléter les démarches connexes : création automatique de la Carte de Professionnel de Santé (CPS), enregistrement à l’Assurance Maladie, immatriculation à l’Urssaf, inscription à la Carpimko pour les libéraux.

     

    Quel est le montant de la cotisation ordinale en 2024 ?

    Statut Cotisation annuelle 2024 Exonérations
    Kinésithérapeute libéral 280 € (inchangé depuis 2008) 100 % pour les diplômés de l’année N ; 50 % pour les diplômés de l’année N-1
    Kinésithérapeute salarié 75 € Exonérations possibles (jeunes parents, kinés inactifs, à vérifier sur ordremk.fr)

     

    La cotisation est due chaque année au plus tard le 31 mars. Elle peut être réglée par carte bancaire, prélèvement ou chèque via Mon portail Kiné.

    Quelles sont les obligations continues pour les kinésithérapeutes inscrits ?

    L’inscription à l’Ordre engage dans la durée. Voici les obligations à respecter :

    •       Cotisation annuelle : due au plus tard le 31 mars de chaque année.
    •       Mise à jour des informations : tout changement de situation (adresse, mode d’exercice, cessation d’activité) doit être déclaré au conseil départemental.
    •       Respect du Code de déontologie : tout manquement expose à des poursuites disciplinaires.
    •       Formation continue : la certification périodique est une obligation légale pour tous les kinésithérapeutes.
    •       Gestion des charges : pour anticiper les charges liées à l’exercice libéral, consultez notre guide sur les charges du kinésithérapeute libéral.
    •       Radiation : en cas de cessation définitive, une demande de radiation doit être adressée au conseil départemental.

     

    FAQ : Questions fréquentes sur l’Ordre des kinésithérapeutes

    L’inscription à l’Ordre est-elle vraiment obligatoire pour exercer ?

    Oui, absolument. Conformément aux articles L.4112-5 et L.4321-10 du Code de la santé publique, aucun masseur-kinésithérapeute ne peut exercer en France, que ce soit en libéral ou en salariat, sans être inscrit au tableau de l’Ordre. C’est la première démarche à accomplir après l’obtention du diplôme d’État.

    Quel est le montant de la cotisation ordinale pour un kiné libéral ?

    Pour les kinésithérapeutes libéraux, la cotisation s’élève à 280 € par an en 2024, un montant inchangé depuis 2008. Les diplômés de l’année en sont exonérés à 100 %, et les diplômés de l’année N-1 bénéficient d’une réduction de 50 %.

    Quelles sont les règles de communication pour un kiné libéral ?

    Depuis le décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020, les kinésithérapeutes bénéficient d’un principe de libre communication, sous réserve du respect des règles déontologiques. Un kiné peut communiquer sur ses compétences, son parcours, ses diplômes et ses conditions d’exercice, sur tout support, y compris les réseaux sociaux et un site internet. En revanche, toute démarche à caractère purement publicitaire ou à visée commerciale reste interdite. Le référencement payant pour apparaître en priorité dans les résultats de recherche est également prohibé.

    Que se passe-t-il si un kiné ne respecte pas les règles déontologiques ?

    Tout manquement peut faire l’objet d’une plainte instruite par la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional. Les sanctions vont de l’avertissement à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer. Les manquements à la convention avec l’Assurance Maladie constituent par ailleurs une faute déontologique en soi.

    L’Ordre des kinésithérapeutes est-il représentatif de toute la profession ?

    Oui. Contrairement à un syndicat, l’Ordre regroupe l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, quel que soit leur statut ou leur mode d’exercice. Au 1er janvier 2024, 85 % des 105 658 kinésithérapeutes inscrits exerçaient en libéral ou en exercice mixte. La kinésithérapie représente le quatrième effectif parmi les professions de santé en France, derrière les infirmières, les aides-soignants et les médecins. (Source : Rapport démographique CNOMK 2024)

    Comment contacter ou consulter l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ?

    Le site officiel de l’Ordre est ordremk.fr. L’application Mon portail Kiné permet de gérer les démarches en ligne (inscription, cotisation, mise à jour des informations). Pour les questions locales, le conseil départemental (CDOMK) est l’interlocuteur de proximité.

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