Vous partagez vos journées entre séances, bilans et suivi de patients, souvent au sein d’un cabinet de groupe. La facturation électronique, elle, s’invite dans vos obligations dès le 1er septembre 2026, avec quelques subtilités propres à la profession notamment sur les actes qui sortent du parcours de soins remboursé. On fait le point.
Le sujet est vaste : notre livre blanc consacré à la facturation électronique dans le secteur de la santé reprend chaque cas particulier en détail.
Le cabinet de groupe, la norme chez les kinés : qui doit s’inscrire ?
La plupart des cabinets de kinésithérapie fonctionnent en groupe, souvent sous forme de SCM. C’est un point d’attention important pour cette réforme : si une facture concerne des frais communs au cabinet (local, plateau technique, secrétariat partagé), c’est la SCM elle-même qui doit être inscrite sur une plateforme de dématérialisation partenaire pour la recevoir, avant répartition entre associés. Si vous exercez seul, l’inscription se fait simplement à votre nom, avec votre numéro de Siret.
Autre configuration fréquente : deux confrères qui partagent des frais sans structure commune. La facture ne pouvant être adressée qu’à un seul numéro de Siret, celui qui la reçoit doit la régler puis refacturer sa part une refacturation qui, elle, entre dans le calcul du seuil de franchise de TVA (37 500 € en 2026). Un contrat d’exercice en commun simplifie généralement les choses.
Le calendrier à connaître : 2026 pour recevoir, 2027 pour émettre
| Échéance | Ce qui devient obligatoire | Qui est concerné |
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques (inscription sur une PDP) | Tous les professionnels avec un numéro de Siret |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI uniquement |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques | PME, micro-entreprises et professions libérales |
En clair : vos séances de rééducation sur ordonnance ne changent pas de circuit. Ce sont vos achats professionnels et, à partir de 2027, certaines de vos prestations qui basculent dans le nouveau système.
Vos actes hors nomenclature méritent une attention particulière
C’est probablement le point le plus spécifique à votre profession. Kiné du sport, préparation physique, coaching, formations données à des confrères : dès que ces prestations sortent du parcours de soins remboursé et dépassent le seuil de franchise de TVA, elles entrent dans le champ de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2027. Mieux vaut les identifier dès maintenant plutôt que de les découvrir en cours d’exercice fiscal.
Redevance de collaboration : une facture, chaque mois
Si vous accueillez un collaborateur ou une collaboratrice, la redevance qu’il ou elle vous verse doit faire l’objet d’une facture mensuelle dès l’entrée en vigueur de l’obligation d’émission même lorsqu’un contrat fixe déjà le montant. À l’inverse, un remplacement ponctuel ne donne lieu qu’à une simple note de rétrocession, hors du champ de la réforme.
Concrètement : la commande d’une table de rééducation
Vous achetez une table de massage, un appareil d’électrothérapie ou un plateau de proprioception chez votre fournisseur habituel. Indiquez votre numéro de Siret, précisez que l’achat est professionnel, et le fournisseur transmettra la facture à votre plateforme de réception sans que vous ayez à la réclamer l’annuaire administratif se charge du lien.
Le risque de ne pas s’y mettre à temps
| Étape | Délai | Montant de la sanction | Ce qui la déclenche |
| Mise en demeure | 3 mois pour régulariser | 0 € | Absence sur l’annuaire au 1er septembre 2026 |
| 1re sanction | Nouveau délai de 3 mois | 500 € | Toujours pas inscrit à l’issue des 3 mois |
| Récidive | Tous les 3 mois | 1 000 € | Toujours pas inscrit |
Ce contrôle est automatisé : l’administration compare la liste de tous les kinés en exercice à celle des inscrits sur l’annuaire, sans intervention humaine. Côté émission, à partir de 2027, s’ajoutent des sanctions propres à l’e-invoicing et à l’e-reporting : jusqu’à 50 € par facture non conforme et 500 € par manquement de transmission, chacune plafonnée à 15 000 € par an.
Ce que ça représente en budget
Pour la réception, seule obligation qui s’impose dès cette année, le coût va de 0 € (offres bancaires ou logicielles incluses) à moins de 10 € par mois. Les dispositifs d’aide existants, recensés par France Num, ciblent surtout la mise en conformité côté émission, prévue pour 2027.
Check-list avant le 31 août
- Vérifiez si le cabinet est déjà inscrit sur une plateforme, et si la SCM l’est aussi pour les frais communs.
- Recensez vos prestations hors nomenclature (kiné du sport, formations…) susceptibles d’être assujetties à TVA.
- Formalisez un contrat d’exercice en commun si vous partagez des frais sans structure commune.
- Mettez à plat les redevances de collaboration en vue de la facturation mensuelle obligatoire en 2027.
- Vérifiez le statut professionnel de vos contrats (téléphone, véhicule) souscrits à titre personnel.
- Échangez avec votre comptable référent avant la rentrée.
Topaze et Comptasanté, à vos côtés
Topaze accompagne les masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans leur gestion quotidienne, avec l’appui de Comptasanté, cabinet d’expertise comptable du groupe spécialisé dans les professions de santé.
Le replay du dernier webinaire de Comptasanté sur la facturation électronique revient sur l’ensemble de ces points, avec des exemples commentés.
Un doute sur votre cas ? Prenez rendez-vous avec l’équipe Topaze ou rendez-vous sur www.comptasante.fr pour un échange de 15 minutes.
Questions fréquentes
Mes séances remboursées passent-elles par une facture électronique ?
Non, elles restent inchangées et continuent de suivre le circuit de télétransmission habituel.
Le cabinet doit-il changer de logiciel de gestion ?
Pas nécessairement, mais il faut vérifier que votre logiciel kiné ou votre éditeur prévoit une connexion avec une plateforme agréée.
Et si mon activité de kiné du sport reste très occasionnelle ?
Tant qu’elle reste sous le seuil de franchise de TVA, elle n’entraîne pas d’obligation d’émission immédiate — mais autant la suivre, le seuil se calcule sur l’ensemble de vos prestations hors soins remboursés.
Quand mon cabinet devra-t-il émettre lui-même des factures électroniques ?
À partir du 1er septembre 2027, pour les redevances de collaboration et les prestations hors parcours de soins remboursé.
