Bien terminer l’année
La convention nationale encadrant l’exercice des kinés continue d’évoluer. Après l’avenant 7, largement commenté pour ses annonces de revalorisations, l’avenant n° 8, une nouvelle modification récemment publiée au Journal officiel, vient préciser le cadre applicable dans un contexte particulièrement sensible : alerte sur les dépenses de santé, ajustement du calendrier et interrogations légitimes sur les revenus des professionnels libéraux. Concrètement, que prévoit cet avenant 8 kiné ? Quels sont les changements majeurs pour la profession ? Quelles conséquences financières pour l’activité quotidienne et l’organisation des soins ? Et surtout, quand les nouvelles mesures produiront-elles leurs effets ? Décryptage clair pour vous permettre d’anticiper sereinement.
Convention nationale : rappel du cadre général
La convention nationale fixe les règles qui organisent les relations entre les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral et les organismes d’Assurance maladie. Elle encadre notamment :
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les modalités de prise en charge des patients ;
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les actes de rééducation et leur classification ;
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les lettres clés, les tarifs applicables et leur revalorisation ;
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les règles de facturation et de télétransmission ;
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les dispositifs spécifiques liés à l’exercice à domicile, aux forfaits ou aux zones d’installation.
Chaque modification vient ajuster ce socle conventionnel afin de tenir compte des évolutions du système de santé et des négociations menées avec les représentants de la profession, dont la FFMKR et les autres syndicats signataires.
Pourquoi un nouvel avenant ?
Le précédent prévoyait plusieurs évolutions tarifaires, étalées dans le temps, ainsi qu’une adaptation progressive de la nomenclature, notamment pour certains soins orthopédiques ou post-opératoires.
Mais en juin 2025, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie a déclenché une procédure officielle : les dépenses risquaient de dépasser les seuils autorisés. Conséquence directe : les mesures non encore appliquées ont été temporairement suspendues.
L’avenant 8 répond à cette situation. Son objectif principal est clair : sécuriser juridiquement les engagements pris, adapter le calendrier et ajuster l’existant pour garantir une application future conforme au cadre réglementaire.
Quels changements majeurs sont à prévoir ?
Des revalorisations confirmées, mais reprogrammées
Premier point essentiel : les évolutions tarifaires prévues ne sont pas remises en cause. L’avenant 8 acte leur maintien, tout en ajustant leur date d’application :
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il modifie la rédaction de certains articles conventionnels ;
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il précise un calendrier révisé, avec des revalorisations prévues le 1er juillet 2025 avancées au 1er janvier 2026 et celles prévues le 1er juillet 2026 avancées au 28 mai 2026 pour les actes TER 9.51, TER 9.49 et APM 9.80 ;
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il supprime des références devenues inadaptées dans les annexes précédentes.
Pour les professionnels, cela apporte une visibilité précieuse après plusieurs mois d’incertitude.
Une clarification attendue du cadre des actes
Cette évolution supprime une annexe de nomenclature devenue obsolète et recentre les références sur un cadre plus cohérent et opérationnel.
L’objectif est double : simplifier l’application de la NGAP et sécuriser la facturation, en limitant les interprétations divergentes.
Des ajustements techniques utiles au quotidien
Au-delà des tarifs, plusieurs autres ajustements complémentaires :
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la mise à jour des indemnités forfaitaires de déplacement ;
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des adaptations rédactionnelles pour fiabiliser l’application des règles conventionnelles.
Des points parfois discrets, mais qui ont un impact réel sur l’exercice quotidien et la relation avec les caisses.
Quelles conséquences financières pour les professionnels ?
Il est important d’être clair : l’avenant 8 n’entraîne pas d’augmentation immédiate des tarifs en 2025. En revanche, ses effets se mesurent à moyen terme.
Une meilleure visibilité économique
La sécurisation des revalorisations permet aux professionnels :
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d’anticiper l’évolution de leur activité ;
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de mieux projeter leur chiffre d’affaires ;
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d’envisager plus sereinement une installation ou un développement, notamment dans certaines zones prioritaires.
Une facturation plus fiable
Les références conventionnelles et les libellés des actes sont clarifiés afin de :
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réduire les erreurs de cotation ;
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fluidifier les échanges avec l’Assurance maladie ;
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limiter les risques de rejets ou de contentieux.
Un enjeu majeur dans un contexte où la sécurisation des pratiques reste essentielle.
Un impact progressif sur l’activité
À terme, les mesures prévues doivent soutenir l’équilibre économique de la profession, en particulier pour les soins exigeants en temps et en expertise. Elles auront un effet direct sur l’organisation de vos rendez-vous patients et la prise en charge des patients.
Quand les nouvelles mesures entreront-elles en vigueur ?
Sur ce point, le texte est explicite :
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l’avenant 8 est applicable depuis sa publication au Journal officiel ;
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les évolutions tarifaires, elles, sont programmées essentiellement à compter de 2026, selon les modalités précisées dans les annexes actualisées.
Il s’agit donc d’un calendrier progressif, à suivre attentivement dans les mois à venir.
Ce qu’il faut retenir pour votre exercice libéral
Cette mise à jour constitue une étape structurante dans l’évolution du cadre conventionnel :
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il confirme les engagements pris malgré les contraintes budgétaires ;
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il clarifie les règles applicables aux actes ;
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il offre une visibilité renforcée à moyen terme ;
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il contribue à sécuriser l’activité et la facturation.
L’enjeu pour les professionnels est désormais d’anticiper ces évolutions et d’adapter leur organisation en conséquence.
Chez Topaze, nous continuons à décrypter les textes réglementaires et leurs impacts concrets pour vous aider à piloter votre cabinet avec clarté et sérénité.
