Soins et actes hors nomenclature kiné : pourquoi, quand et comment les pratiquer ?

 

Introduction : Soins hors nomenclature en kinésithérapie : qu’est-ce que c’est ?

 

Pour la majorité des kinésithérapeutes libéraux, les soins encadrés par la NGAP constituent le cœur de l’activité. Chaque séance est codifiée, chaque acte est facturé selon un tarif défini par la nomenclature, et le remboursement est pris en charge par l’Assurance Maladie.

Mais au-delà de ce cadre, de nombreux kinés choisissent d’élargir leur pratique, que ce soit pour atteindre d’autres types de patients que pour élargir leur pratique et booster leurs revenus. Ils proposent donc des prestations dites hors nomenclature : non remboursées, mais parfaitement légales, tant qu’elles respectent la convention, la déontologie et les règles de transparence médicale.

Alors, comment ces soins s’intègrent-ils dans la kinésithérapie libérale ? Quels sont leurs avantages, leurs limites et les obligations qui y sont liées ? Topaze fait le point.

 

Qu’est-ce que la NGAP et pourquoi ce cadre est essentiel au quotidien du kiné ?

 

La NGAP, un référentiel pour la facturation et la sécurité du professionnel

 

Vous le savez, mais un petit rappel ne fait jamais de mal : la NGAP, pour Nomenclature Générale des Actes Professionnels, c’est LA référence officielle pour tous les kinésithérapeutes conventionnés. Ce texte certes un peu indigeste fixe les tarifs, les coefficients et les conditions de réalisation de chaque acte médical ou thérapeutique, pas seulement pour les kinés d’ailleurs mais aussi pour d’autres professions libérales de santé (coucou les IDEL !)

Ce système garantit la clarté entre le professionnel de santé, l’Assurance Maladie et le patient :

• le soin est clairement identifié ;

• la sécurité administrative et financière du cabinet libéral est assurée ;

• la facturation et la télétransmission à l’Assurance Maladie se font sans accroc.

En bref : respecter la NGAP, c’est donc protéger votre activité tout en garantissant un accès aux soins et une prise en charge socialement équitable à vos patients

 

Les limites de la NGAP dans la pratique du kiné libéral

 

Cependant, cette nomenclature ne couvre pas toute la richesse de la pratique kinésithérapique. Certaines techniques ou prestations récentes ne figurent pas encore dans le texte : réflexothérapie, microkinésithérapie, pilates thérapeutique…

En tant que kinésithérapeute libéral, vous pouvez donc être amené à proposer des soins qui sortent du cadre conventionné. Ce n’est pas un écart de conduite, mais une réalité du métier : la santé évolue, les besoins des patients aussi.

 

Quels actes sont considérés comme hors nomenclature ?

 

Des actes thérapeutiques non remboursés par l’Assurance Maladie

 

Les actes hors nomenclature peuvent être thérapeutiques, mais non listés dans la NGAP.
Par exemple, un kiné formé à la réflexothérapie, à la microkinésithérapie ou à la rééducation posturale avancée peut proposer ces soins à ses patients.

Ces actes thérapeutiques sont légitimes et vous pouvez les pratiquer tant qu’ils respectent :

• le code de déontologie du kinésithérapeute ;

• le cadre médical de votre profession ;

• et une information claire transmise au patient sur l’absence de remboursement par l’Assurance Maladie.

Autrement dit : la transparence prime. Vous êtes un professionnel de santé, c’est donc à vous d’expliquer que le soin, bien que bénéfique, ne relève pas de la convention et que son honoraire sera donc libre.

 

Des actes non thérapeutiques à visée bien-être ou préventive

 

D’autres actes sont plus axés sur la prévention santé ou le bien-être. Ils sortent donc du champ strictement médical du traitement, mais restent liés à l’expertise du kinésithérapeute :

• ateliers collectifs de renforcement musculaire, de Pilates ou de yoga,

• séances de prévention des troubles musculo-squelettiques en entreprise,

• prestations de bien-être comme les massages relaxants ou la cryolipolyse.

Ces soins contribuent à une meilleure santé globale de vos patients bien qu’ils ne répondent pas directement à un traumatisme ou autre problème immédiat à résoudre, et renforcent la fidélisation de la patientèle. Pour votre cabinet, ils représentent aussi une source complémentaire de revenus et de valorisation de votre pratique libérale.

 

Comment concilier actes hors nomenclature et convention du kiné libéral ?

 

Le respect du code de déontologie et de la convention nationale

 

Un kiné conventionné reste tenu de respecter la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le Code de santé publique.
Ces textes encadrent la relation patient-professionnel, les règles de facturation et les modalités de prise en charge.

Concrètement :

• un acte hors nomenclature ne peut pas être facturé comme un acte conventionné ;

• le kinésithérapeute doit afficher clairement ses tarifs au cabinet ;

• tout dépassement d’honoraire doit être justifié et accepté par le patient.

Le respect de ce cadre n’est pas un détail : il protège à la fois le professionnel libéral et le patient.

 

Les précautions à prendre pour une pratique transparente

 

Avant toute séance, il est indispensable d’informer le patient que le soin ne sera pas remboursé. Cette information doit être orale et écrite (affichage en cabinet, devis, consentement éclairé).

Côté gestion, vous devez anticiper :

• l’application éventuelle de la TVA sur certaines prestations non médicales en fonction de votre statut et de votre régime fiscal ;

• la bonne comptabilisation des charges et honoraires liés à ces actes ;

• la distinction claire entre soins thérapeutiques et prestations de confort dans le cadre d’une diversification de votre activité.

Une pratique libérale transparente évite tout malentendu et renforce la confiance que vos patients ont en vous.

 

Pourquoi proposer des soins hors nomenclature peut être un vrai levier de développement ?

 

Valoriser son expertise et diversifier son activité

 

Proposer des actes hors nomenclature, c’est affirmer son expertise. Cela peut vous permettre d’élargir votre activité, de monter en compétences dans certaines spécialités, de répondre à des besoins nouveaux, et de vous démarquer des autres professionnels de santé.

Par exemple, animer des ateliers de prévention santé en entreprise ou proposer des techniques complémentaires en cabinet vous permet de :

• valoriser votre savoir-faire ;

• enrichir votre pratique thérapeutique ;

• et renforcer votre relation avec vos patients.

Ces prestations donnent du sens au métier et contribuent à l’image positive de la kinésithérapie libérale.

 

Mieux rémunérer son travail tout en respectant le cadre légal

 

C’est aussi une question de juste rémunération. Les honoraires issus des actes hors nomenclature sont fixés librement, en fonction du temps, de la technique ou du niveau d’expertise requis.

Pour vous, kinésithérapeute, c’est l’occasion d’équilibrer vos charges, de valoriser la qualité de votre travail et de compenser la faible progression voire la stagnation des tarifs conventionnés.

Attention toutefois à bien maîtriser les aspects fiscaux :

• déclaration correcte des revenus liés à ces prestations,

• respect du cadre médical et social défini par la Sécurité sociale.

L’objectif est de pratiquer librement, en toute légalité !

 

Conclusion : Une pratique plus libre, mais toujours encadrée

 

Les soins hors nomenclature ne sont pas un “hors-piste” pour les kinésithérapeutes, mais une opportunité d’enrichir leur pratique et d’adapter leur activité libérale au cas par cas et aux besoins réels de leurs patients. En respectant la convention, la déontologie et la transparence, le kiné libéral peut proposer ces actes en toute sécurité, tout en valorisant son expertise et en diversifiant son cabinet.

En somme : plus de liberté, plus de sens, mais toujours dans le respect du cadre médical et du rôle essentiel du professionnel de santé dans le système de santé public. Pour plus d’informations sur les techniques de soin et de rééducation et sur votre activité au quotidien, découvrez le blog de Topaze, Les Nouveaux Kinés : toute l’actualité et nos guides et conseils sur la kinésithérapie et la physiologie en quelques clics !

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