Face au gel des tarifs conventionnels, la diversification hors nomenclature s’impose comme un levier majeur pour la profession. Mais comment fixer ses prix sans risquer l’écart réglementaire ni déstabiliser sa patientèle ? Dans cet article, Topaze vous éclaire un peu plus sur les règles, les méthodes de calcul et les stratégies tarifaires pour faire évoluer votre cabinet hors-nomenclature en toute sérénité.
En France, l’exercice de la kinésithérapie en libéral repose avant tout sur la fameuse NGAP, de son nom complet Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Cet outil réglementaire fixe un cadre clair et indispensable : il répertorie l’ensemble des soins thérapeutiques pris en charge par l’Assurance Maladie, en leur attribuant une cotation précise et des tarifs négociés par convention. La nomenclature permet d’organiser le travail médical, de structurer l’offre de soins et de garantir une lisibilité tarifaire à l’échelle nationale.
Cependant, le cadre légal autorise parfaitement la réalisation de soins hors nomenclature. S’il est tout à fait légal d’intégrer ces prestations au cabinet, cette pratique obéit à des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser.
Quels sont les éléments clés pour cadrer et fixer le prix de ses prestations hors nomenclature ?
Les prestations hors nomenclature les plus répandues en cabinet
L’activité hors convention permet d’élargir l’offre de soins autour de la prévention, du sport et de la récupération. Parmi les pratiques les plus fréquemment observées au sein des cabinets libéraux, on retrouve :
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Le coaching sportif et la réathlétisation : séances de préparation physique individuelle, cours d’école du dos ou cours collectifs de Pilates dispensés à titre préventif.
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Les massages de confort et de bien-être : prestations de massage suédois, d’étirements globaux ou de relaxation, sans visée thérapeutique ni ordonnance.
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L’utilisation de technologies de pointe : séances de cryothérapie corps entier, de pressothérapie esthétique/sportive ou de técarthérapie appliquée en dehors d’un parcours de soins classique.
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La thérapie manuelle spécifique et l’ostéopathie : consultations d’ostéopathie (pour les praticiens titulaires du titre) ou séances de thérapie manuelle avancée non cotées à la NGAP.
Le cadre légal et réglementaire du dépassement et du hors nomenclature
Exercer hors convention ne signifie pas exercer sans règles. Le Code de la santé publique fixe des limites déontologiques et juridiques très strictes. Selon l’article R.4321-79 du Code de la santé publique, le kinésithérapeute doit déterminer ses honoraires avec « tact et mesure ». Le CNOMK précise que le tarif doit refléter la complexité de l’acte, la durée consacrée, le niveau de qualification du praticien et le contexte socio-économique local.
Sur le plan de la transparence, l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information du consommateur impose d’afficher clairement les tarifs pratiqués dans la salle d’attente, en mentionnant explicitement l’absence de prise en charge par l’Assurance Maladie. De plus, dès que le montant global d’un acte ou d’une cure dépasse 70 euros, la remise d’un devis préalable écrit et détaillé est une obligation légale. Enfin, l’article R.4321-80 du même code interdit toute télétransmission ou établissement de feuilles de soins pour ces actes.
Stratégies et critères pour établir un positionnement tarifaire juste
Pour fixer une grille tarifaire cohérente, le praticien doit appuyer son calcul sur trois critères fondamentaux :
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Le coût horaire réel du cabinet : il s’agit d’additionner les charges fixes (loyer, assurances, logiciels), les charges variables (consommables), l’amortissement du matériel médical (par exemple, un appareil d’ondes de choc à 12 000 € amorti sur 5 ans) et la rémunération nette visée, cotisations sociales incluses (URSSAF, CARPIMKO).
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La valorisation du temps dédié : alors qu’un soin conventionné s’effectue parfois dans un plateau technique partagé, l’acte hors nomenclature implique souvent une prise en charge individuelle exclusive de 45 à 60 minutes.
L’analyse du marché local : les données de l’Insee sur le niveau de vie régional aident à calibrer l’offre. En zone rurale ou périurbaine, une séance individuelle de thérapie manuelle ou de coaching se situe généralement entre 45 € et 60 € l’heure. En centre-ville métropolitain, les tarifs observés s’établissent plutôt entre 70 € et 90 € l’heure.
Pourquoi intégrer le hors nomenclature dans son modèle économique et comment bien le gérer ?
L’impact positif d’une activité hors nomenclature sur la pratique
Développer des prestations non remboursées ne répond pas seulement à une logique financière. Cette démarche diversifie la pratique quotidienne, casse la routine clinique et valorise l’expertise technique du praticien.
En accordant des créneaux plus longs et individuels, le masseur-kinésithérapeute retrouve du confort dans sa relation de soin, ce qui contribue à réduire la charge mentale et la pénibilité physique liées aux rythmes élevés de la chaîne conventionnée.
Bonnes pratiques pour communiquer ses tarifs aux patients
La clarté de la communication prévient toute incompréhension. Il convient de bien séparer le soin médical prescrit de la prestation de confort ou de prévention dès la prise de rendez-vous. Présenter l’acte hors nomenclature comme un investissement pour la santé globale du patient permet d’assumer pleinement son tarif.
Pour les règlements, le praticien remet une facture acquittée comportant la mention obligatoire « Prestation non remboursée par l’Assurance Maladie », permettant au patient de la transmettre à sa mutuelle en cas de forfait annuel « bien-être ».
Impacts sur la gestion financière et le développement du cabinet
D’un point de vue comptable, les actes libres améliorent le chiffre d’affaires horaire sans augmenter le volume global de consultations. Alors que les actes NGAP subissent un plafonnement tarifaire strict, les prestations libres offrent une marge plus élevée par heure travaillée.
La meilleure stratégie consiste à réserver des plages horaires dédiées (comme le mercredi après-midi ou le samedi matin) pour développer progressivement cette activité sans déstabiliser la prise en charge des soins conventionnés.
FAQ : Foire Aux Questions
Peut-on réaliser un acte conventionné et un acte hors nomenclature lors de la même séance ?
Oui, à condition que les deux prestations soient clairement séparées dans leur objet, leur finalité et leur durée. L’acte sur ordonnance donne lieu à une feuille de soins, tandis que l’acte hors nomenclature fait l’objet d’une facturation distincte sans télétransmission.
Les actes hors nomenclature sont-ils pris en charge par les mutuelles ?
L’Assurance Maladie ne rembourse aucun acte hors nomenclature. Néanmoins, certaines complémentaires santé proposent des forfaits annuels « prévention », « ostéopathie » ou « bien-être ». Le kinésithérapeute peut délivrer une facture détaillée que le patient adressera à sa mutuelle.
Quand doit-on obligatoirement remettre un devis écrit au patient ?
Conformément à l’arrêté du 30 mai 2018, la délivrance d’un devis préalable écrit et détaillé est obligatoire dès lors que le montant de la prestation ou du forfait dépasse 70 euros.
Les prestations hors nomenclature sont-elles soumises à la TVA ?
En vertu de l’article 261-4-1° du Code Général des Impôts, les soins dispensés par les professionnels de santé sont exonérés de TVA. Cependant, si la prestation est à visée exclusivement commerciale ou esthétique (ex. coaching pur, vente de matériel), le chiffre d’affaires associé peut relever de la TVA au-delà des seuils de la franchise en base. Un point avec votre comptable est préconisé.
Quels sont les risques encourus en cas de manquement aux obligations d’affichage ?
Le défaut d’affichage des tarifs en salle d’attente constitue une infraction au Code de la consommation. Le praticien s’expose à des amendes administratives délivrées par la DGCCRF, ainsi qu’à des poursuites disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre.
